Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 3
Créé le 16 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une comptabilité auxiliaire pour les majorations de rentes
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.