Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 25 octobre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 7 février 2014 (Ab)
Comptabilité spéciale pour le fonds de garantie des assurances
Arrêté du 7 février 2014 · art. 1 (VT)
Création d'une section comptable pour les majorations légales de rentes
Arrêté du 7 février 2014 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur des nouvelles règles comptables pour les assurances
Arrêté du 7 février 2014 · art. 3 (VT)
Création d'une comptabilité auxiliaire pour les majorations de rentes
Arrêté du 7 février 2014 · art. 4 (VT)