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Arrêté du 7 janvier 2003

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les techniciens agricoles) est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- technicien de classe principale

2

2

- technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 16 janvier 2003 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les techniciens de l'enseignement agricole compte 8 membres titulaires et suppléants, répartis entre représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les techniciens agricoles) est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- technicien de classe principale

2

2

- technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2003 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance