Arrêté du 7 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Les produits listés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes au ministère de la culture) sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.

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Modes de paiement des produits

Résumé. Les produits mentionnés dans l'article précédent peuvent être payés en espèces, par chèque, carte ou virement bancaire.

Les produits listés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes au ministère de la culture) sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.

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