Arrêté du 7 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008 (Création de régies pour l'encaissement des recettes culturelles).

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Création d'une régie de recettes au ministère de la culture

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé pour gérer les revenus du ministère de la culture, comme les ventes de livres ou les locations d'espaces.

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008 (Création de régies pour l'encaissement des recettes culturelles).

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