Arrêté du 7 janvier 2013

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des recettes du ministère de la culture

Résumé. Un système est mis en place pour gérer l'argent du ministère de la culture, avec des règles sur les paiements et le montant maximum en espèces.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes au ministère de la culture

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé pour gérer les revenus du ministère de la culture, comme les ventes de livres ou les locations d'espaces.

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008 (Création de régies pour l'encaissement des recettes culturelles).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de paiement des produits

Résumé. Les produits mentionnés dans l'article précédent peuvent être payés en espèces, par chèque, carte ou virement bancaire.

Les produits listés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes au ministère de la culture) sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de l'encaisse en numéraire

Résumé. La caisse ne peut pas avoir plus de 1000 euros en espèces.

Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des recettes par le régisseur

Résumé. Le régisseur doit verser l'argent encaissé dès qu'il atteint 1000 € ou selon la fréquence prévue.

Le régisseur verse le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 3 (Limite de l'encaisse en numéraire) et au minimum selon la fréquence prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé (Encaisse des recettes par les régisseurs).

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4