Arrêté du 7 janvier 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la régie d'avances dans le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2013 confie au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication la tâche de mettre en œuvre les règles concernant une régie d'avances pour le paiement de certaines dépenses.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance