Arrêté du 7 janvier 2013

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régie d'avances pour le ministère de la Culture

Résumé. Un système de paiement est mis en place pour gérer les dépenses du ministère de la Culture, avec des règles sur les modes de paiement, les montants et la transmission des justificatifs.
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Création d'une régie d'avances pour le ministère de la Culture

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses liées au matériel, au fonctionnement et aux voyages dans le ministère de la Culture.

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

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Modes de paiement des dépenses

Résumé. Les dépenses sont payées par virement, chèque ou en espèces.

Les dépenses listées à l'article 4 (Versement des recettes par le régisseur) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

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Montant maximal de l'avance pour la régie

Résumé. Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à l'avance pour payer les dépenses est de 76 500 €.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 76 500 €.

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Transmission mensuelle des justificatifs de dépenses

Résumé. Le régisseur doit envoyer tous les justificatifs de dépenses à l'ordonnateur chaque mois.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des avances est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 9 janvier 2002 modifié est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur la régie d'avances dans le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2013 confie au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication la tâche de mettre en œuvre les règles concernant une régie d'avances pour le paiement de certaines dépenses.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10