Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances
Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des avances est remplacé par un nouveau.
L'arrêté du 9 janvier 2002 modifié est abrogé.