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Arrêté du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sont abrogées les dispositions :

- de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des échelons indiciaires pour les directeurs des soins

Résumé. Les anciens tableaux d'indices de rémunération des directeurs des soins sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogées les dispositions :

- de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance