Arrêté du 7 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Après instruction de la demande et consultation de la fédération départementale des chasseurs, le préfet peut autoriser l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins. Cette autorisation est individuelle et comporte obligatoirement les mentions suivantes :

identification du bénéficiaire ;

nombre d'animaux de chaque espèce objets de l'autorisation ;

finalité de l'introduction ;

provenance des animaux : lieu du prélèvement dans le milieu naturel ou liste des élevages ;

période(s) et lieu(x) de l'introduction.

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Créé le 12 août 2006 · Transféré le 4 août 2019

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Autorisation d'introduction d'animaux dans la nature

Résumé. Le préfet peut autoriser l'introduction d'animaux comme le grand gibier ou les lapins dans la nature, après une demande et des consultations.

Après instruction de la demande et consultation de la fédération départementale des chasseurs, le préfet peut autoriser l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins. Cette autorisation est individuelle et comporte obligatoirement les mentions suivantes :

  • identification du bénéficiaire ;
  • nombre d'animaux de chaque espèce objets de l'autorisation ;
  • finalité de l'introduction ;
  • provenance des animaux : lieu du prélèvement dans le milieu naturel ou liste des élevages ;
  • période(s) et lieu(x) de l'introduction.

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En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 3 août 2019

Source : Légifrance