Arrêté du 7 juillet 2006

Article 9

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Article 9

Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles

2

(

Autorisation d'introduction d'animaux dans la nature

)

Art. 2

Autorisation d'introduction d'animaux dans la nature

Le préfet peut autoriser l'introduction d'animaux comme le grand gibier ou les lapins dans la nature, après une demande et des consultations.

et

6

(

Autorisation de prélèvement d'animaux chassables

)

Art. 6

Autorisation de prélèvement d'animaux chassables

Le préfet peut autoriser la capture d'animaux chassables après une demande détaillée et une consultation des chasseurs.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 août 2019

Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles 2 (Autorisation d'introduction d'animaux dans la nature) et 6 (Autorisation de prélèvement d'animaux chassables).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Transféré depuis le dimanche 4 août 2019

Ce numéro appartenait auparavant àAutorisation unique pour la capture et la libération de gibier

Source : Légifrance