Arrêté du 7 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté :
― fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.

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Agrément d'une association pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association ATMO Nord - Pas-de-Calais est agréée pour surveiller la qualité de l'air dans sa région pendant trois ans.

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté :
― fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.

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