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Arrêté du 7 mai 2007

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Article 5

L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de l'état-major de l'armée de terre

Résumé. Un ancien arrêté organisant l'état-major de l'armée de terre est annulé.

L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance