Arrêté du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 28 mai 2013

Source : Légifrance