Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 2
Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les cotisations des allocations familiales
L'arrêté du 26 novembre 1996 fixant la cotisation due à la Caisse nationale des allocations familiales par les organismes ou régimes visés à l'article L. 212-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des caisses d'allocations familiales) est abrogé.