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Arrêté du 7 mars 2012

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Article 2

L'arrêté du 26 novembre 1996 fixant la cotisation due à la Caisse nationale des allocations familiales par les organismes ou régimes visés à l'article L. 212-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des caisses d'allocations familiales) est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les cotisations des allocations familiales

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les cotisations des allocations familiales est annulé.

L'arrêté du 26 novembre 1996 fixant la cotisation due à la Caisse nationale des allocations familiales par les organismes ou régimes visés à l'article L. 212-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des caisses d'allocations familiales) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance