Abrogé par Arrêté du 24 juin 2016 - art. 1
Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 2 juillet 2016
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Exonération temporaire pour le droit fixe ferroviaire en 2009
Pour le calcul du droit fixe, la part du montant des redevances prévue au 1° du II de l'article 21 de la loi du 8 décembre 2009 susvisée est nulle pour 2009.