Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 2
Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 19 décembre 2020
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Modification du calcul des redevances à partir de 2016
La part du montant des redevances mentionnées à l'article 1er (Exonération temporaire pour le droit fixe ferroviaire en 2009) est fixée à 2,6 millièmes à compter du 1er janvier 2016.