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Arrêté du 7 septembre 2005

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L'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 10 septembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les primes militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes des sous-officiers est annulé.

L'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance