Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Créé le 10 septembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Abrogation d'un arrêté sur les primes militaires
L'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers est abrogé.