Arrêté du 24 mai 2023

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1975
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 1994
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 10 mars 1995
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 2004
Art. 1 , Art. 2

-les articles 2 à 5 de l'arrêté du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

  • l'arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité ;
  • l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Suppression d'anciens arrêtés sur les primes militaires

Résumé. L'article supprime plusieurs anciens arrêtés concernant les primes et qualifications des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1975Art. 1 : Fixation des taux des primes militairesArrêté du 30 janvier 1975Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les primes militairesArrêté du 7 septembre 1994Art. 1 : Fixation des taux des primes militaires
- Arrêté du 30 janvier 1975
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 1994
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 10 mars 1995
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 2004
Art. 1 , Art. 2

-les articles 2 à 5 de l'arrêté du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

  • l'arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité ;
  • l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance