Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)
Créé le 10 septembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux taux de primes pour les sous-officiers
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux des primes pour les sous-officiers, remplaçant un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.