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Arrêté du 7 septembre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 10 septembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Nouveaux taux de primes pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux des primes pour les sous-officiers, remplaçant un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance