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Arrêté du 7 septembre 2005

relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Abrogé25 mars 2010
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civil du service de santé des armées, modifié par le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 et le décret n° 2005-1131 du 7 septembre 2005,

Arrêtent :

Créé le 11 septembre 2005 · Abrogé le 25 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Le texte fixe les salaires des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, selon leur échelon et leur classe.

L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Technicien paramédical civil de classe normale

ECHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

568

7e échelon

519

6e échelon

480

5e échelon

443

4e échelon

407

3e échelon

372

2e échelon

346

1er échelon

322

Technicien paramédical civil de classe supérieure

ECHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

638

5e échelon

613

4e échelon

580

3e échelon

548

2e échelon

514

1er échelon

471

Créé le 11 septembre 2005 · Abrogé le 25 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les salaires des techniciens paramédicaux

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des techniciens paramédicaux civils de l'armée est annulé.

L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.

Créé le 11 septembre 2005 · Abrogé le 25 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des techniciens paramédicaux civils dans l'armée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mercredi 24 mars 2010

Arrêté du 7 septembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3