Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 11 septembre 2005 · Abrogé le 25 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les salaires des techniciens paramédicaux
L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.