Arrêté du 7 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 septembre 2005 · Abrogé le 25 mars 2010

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Fixation des indices de rémunération des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des techniciens paramédicaux civils dans l'armée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance