Arrêté du 7 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Le présent titre fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) au titre de leur participation aux activités mentionnées à l'article 3 du même décret (Activités rémunérées des agents publics dans les jurys d'examens), lorsque ces activités relèvent de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Rémunération des intervenants dans l'enseignement agricole

Résumé. L'article fixe les règles de rémunération pour ceux qui aident à former et recruter des personnes dans l'enseignement agricole.

Le présent titre fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) au titre de leur participation aux activités mentionnées à l'article 3 du même décret (Activités rémunérées des agents publics dans les jurys d'examens), lorsque ces activités relèvent de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance