Arrêté du 7 septembre 2011

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES PERSONNES PARTICIPANT À TITRE ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT POUR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2010-235 DU 5 MARS 2010 SUSVISÉ

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Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement

Résumé. Les articles fixent les règles et montants de rémunération pour ceux qui aident dans la formation, le recrutement et les examens agricoles.

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Rémunération des intervenants dans l'enseignement agricole

Résumé. L'article fixe les règles de rémunération pour ceux qui aident à former et recruter des personnes dans l'enseignement agricole.

Le présent titre fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) au titre de leur participation aux activités mentionnées à l'article 3 du même décret (Activités rémunérées des agents publics dans les jurys d'examens), lorsque ces activités relèvent de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 18 septembre 2011 · Dernière version le 28 avril 2012

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Rémunération des participants aux examens agricoles

Résumé. L'article fixe les montants de rémunération pour les examinateurs, correcteurs et présidents de jury dans divers examens agricoles.

Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'EXAMENS EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS
ou membres de jury,
par vacation de 4 heures
CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie
PRÉSIDENTS
et présidents adjoints de jury,
par vacation de 4 heures
Concours de l'enseignement supérieur agricole long 133 € 5 € Sans objet
Diplômes de niveau III :
BTSA
55 € 2,50 € 56 €
Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel
39 € 2 € 56 €
Diplômes de niveau V :
BEPA
BPA
CAPA
17 € 1 € 56 €

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Rémunération horaire pour les aides non-examinateurs

Résumé. L'article fixe à 9 euros de l'heure le salaire des personnes qui aident lors des formations et recrutements pour le ministère de l'agriculture, sans être examinateurs.
Les montants de la rémunération accessoire des personnels non examinateurs sont fixés comme suit :
BÉNÉFICIAIRES TAUX HORAIRE APPLICABLE
Personnel de surveillance 9 €
Personnel chargé de travaux administratifs 9 €

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES PERSONNES PARTICIPANT À TITRE ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT POUR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2010-235 DU 5 MARS 2010 SUSVISÉ
Article 6
Article 7
Article 8