Arrêté du 7 septembre 2011

Article 7

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Article 7

Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'EXAMENS EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS
ou membres de jury,
par vacation de 4 heures
CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie
PRÉSIDENTS
et présidents adjoints de jury,
par vacation de 4 heures
Concours de l'enseignement supérieur agricole long 133 € 5 € Sans objet
Diplômes de niveau III :
BTSA
55 € 2,50 € 56 €
Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel
39 € 2 € 56 €
Diplômes de niveau V :
BEPA
BPA
CAPA
17 € 1 € 56 €

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011 · Dernière version le 28 avril 2012

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Rémunération des participants aux examens agricoles

Résumé. L'article fixe les montants de rémunération pour les examinateurs, correcteurs et présidents de jury dans divers examens agricoles.

Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'EXAMENS EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS
ou membres de jury,
par vacation de 4 heures
CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie
PRÉSIDENTS
et présidents adjoints de jury,
par vacation de 4 heures
Concours de l'enseignement supérieur agricole long 133 € 5 € Sans objet
Diplômes de niveau III :
BTSA
55 € 2,50 € 56 €
Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel
39 € 2 € 56 €
Diplômes de niveau V :
BEPA
BPA
CAPA
17 € 1 € 56 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Modifié parArrêté du 13 avril 2012art. 1 : Modification des tarifs de rémunération des examinateurs et correcteurs

En résumé. La réorganisation des catégories d'examens et l'ajout de nouvelles lignes pour les concours de l'enseignement supérieur agricole long, avec des montants de rémunération ajustés pour certaines catégories.

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance