En vigueur depuis le 18 septembre 2011 · Dernière version le 28 avril 2012
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Rémunération des participants aux examens agricoles
Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :
| CATÉGORIES D'EXAMENS | EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS ou membres de jury, par vacation de 4 heures | CORRECTEURS d'épreuves écrites, par copie | PRÉSIDENTS et présidents adjoints de jury, par vacation de 4 heures |
|---|---|---|---|
| Concours de l'enseignement supérieur agricole long | 133 € | 5 € | Sans objet |
| Diplômes de niveau III : BTSA | 55 € | 2,50 € | 56 € |
| Diplômes de niveau IV : Baccalauréats BTA Brevet professionnel | 39 € | 2 € | 56 € |
| Diplômes de niveau V : BEPA BPA CAPA | 17 € | 1 € | 56 € |