Arrêté du 7 septembre 2011

Article 8

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Article 8

Les montants de la rémunération accessoire des personnels non examinateurs sont fixés comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX HORAIRE APPLICABLE

Personnel de surveillance

9 €

Personnel chargé de travaux administratifs

9 €

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Rémunération horaire pour les aides non-examinateurs

Résumé. L'article fixe à 9 euros de l'heure le salaire des personnes qui aident lors des formations et recrutements pour le ministère de l'agriculture, sans être examinateurs.
Les montants de la rémunération accessoire des personnels non examinateurs sont fixés comme suit :
BÉNÉFICIAIRES TAUX HORAIRE APPLICABLE
Personnel de surveillance 9 €
Personnel chargé de travaux administratifs 9 €

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance