Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. L.1224-1Organisation de la transfusion sanguineLe code de la santé publique explique comment organiser la collecte et la distribution du sang pour les transfusions. et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. R.1224-1Organisation de la transfusion sanguineL'article décrit les différents éléments qui doivent être inclus dans un schéma d'organisation pour la transfusion sanguine, comme les sites de collecte, de préparation et de distribution des produits sanguins. et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne du 21 juin 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais du 3 juillet 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Picardie du 3 juillet 2012,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zone géographique du schéma d'organisation de la transfusion sanguine
Résumé. Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine couvre plusieurs départements dans le nord de la France.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.
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Liste des sites de transfusion sanguine
Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine dans le nord
Résumé. Un arrêté organise la transfusion sanguine dans le nord de la France et désigne les responsables de son application.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2015, article 3, 3° : l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France est abrogé en ce qui concerne les mentions relative aux départements de la Marne et des Ardennes.