Arrêté du 7 septembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mai 2016

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine dans le nord

Résumé. Un arrêté organise la transfusion sanguine dans le nord de la France et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance