Arrêté du 8 août 2007

Article 3

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Article 3

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 (Organisation des commissions au ministère de la défense) est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires au ministère de la défense

Résumé. Le décret précise la composition des commissions administratives paritaires au ministère de la défense, en suivant un tableau annexé.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 (Organisation des commissions au ministère de la défense) est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance