Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Composition des commissions administratives paritaires au ministère de la défense
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 (Organisation des commissions au ministère de la défense) est fixée conformément au tableau joint en annexe I.