Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des commissions administratives paritaires du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 août 2007Art. 2 : Organisation des commissions au ministère de la défenseArrêté du 8 août 2007Art. 3 : Composition des commissions administratives paritaires au ministère de la défense
- Arrêté du 8 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II