Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Organisation des commissions au ministère de la défense
Les commissions mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives au ministère de la défense) ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.