Arrêté du 8 août 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) est homologuée.

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Modification des rejets radioactifs pour une installation en Essonne

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire qui modifie les limites des rejets d'effluents radioactifs gazeux pour une installation nucléaire en Essonne.

La décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) est homologuée.

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