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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une décision sur les rejets radioactifs
Résumé. Un arrêté du 8 août 2012 homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire modifiant les limites des rejets radioactifs gazeux pour une installation nucléaire.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.