Arrêté du 8 août 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les éco-prêts

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les éco-prêts à taux zéro.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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