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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le président de la conchyliculture
Résumé. Un arrêté du 8 août 2017 abroge celui de 2014 sur la nomination du président du Comité national de la conchyliculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 août 2017, l'arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture est abrogé.