Arrêté du 8 août 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Des régies d'avances peuvent être instituées pour effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :
1° Les indemnités journalières d'absence temporaire ;
2° Les avances sur dépenses d'hébergement des unités ;
3° Les dépenses relatives au fonctionnement des mess CRS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des régies d'avances pour certaines dépenses

Résumé. Les régies d'avances peuvent gérer certaines dépenses spécifiques, comme les indemnités d'absence ou les frais d'hébergement.

Des régies d'avances peuvent être instituées pour effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :
1° Les indemnités journalières d'absence temporaire ;
2° Les avances sur dépenses d'hébergement des unités ;
3° Les dépenses relatives au fonctionnement des mess CRS.

Historique des versions

Source : Légifrance