Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des adresses officielles pour deux organismes
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― CeFEA : le Centre français de l'emballage agréé, domicilié 5, rue Janssen, 75019 Paris ;
― site de Trappes du LNE : l'implantation du Laboratoire national de métrologie et d'essais située au 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes.