Arrêté du 8 avril 2011

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― CeFEA : le Centre français de l'emballage agréé, domicilié 5, rue Janssen, 75019 Paris ;
― site de Trappes du LNE : l'implantation du Laboratoire national de métrologie et d'essais située au 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes.

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Définition des adresses officielles pour deux organismes

Résumé. L'arrêté définit les adresses officielles du Centre français de l'emballage et du site de Trappes du Laboratoire national de métrologie et d'essais.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― CeFEA : le Centre français de l'emballage agréé, domicilié 5, rue Janssen, 75019 Paris ;
― site de Trappes du LNE : l'implantation du Laboratoire national de métrologie et d'essais située au 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes.

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