Arrêté du 8 avril 2011

Article 8

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Article 8

Le CeFEA est agréé, au titre de l'article 11 (Durée de validité et conditions de retrait d'un arrêté) de l'arrêté TMD susvisé, de l'article 411-4.07 de la division 411 susvisée et au titre des paragraphes 3 de l'article 411-4.01, 1.3 de l'article 411-4.05 et 1 (Définition des adresses officielles pour deux organismes) de l'article 411-4.06 de ladite division 411, pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages des types visés aux articles 2 (Agrément du CeFEA pour les tests d'emballages) à 7 (Agrément du CeFEA pour les tests et certifications d'emballages) du présent arrêté.

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Agrément du CeFEA pour les contrôles de fabrication d'emballages

Résumé. Le CeFEA est autorisé à contrôler la fabrication d'emballages et de grands récipients pour le transport de marchandises dangereuses.

Le CeFEA est agréé, au titre de l'article 11 (Durée de validité et conditions de retrait d'un arrêté) de l'arrêté TMD susvisé, de l'article 411-4.07 de la division 411 susvisée et au titre des paragraphes 3 de l'article 411-4.01, 1.3 de l'article 411-4.05 et 1 (Définition des adresses officielles pour deux organismes) de l'article 411-4.06 de ladite division 411, pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages des types visés aux articles 2 (Agrément du CeFEA pour les tests d'emballages) à 7 (Agrément du CeFEA pour les tests et certifications d'emballages) du présent arrêté.

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