Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'exécution des opérations par le CeFEA
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le CeFEA respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.