Arrêté du 8 avril 2011

Article 5-2

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Article 5-2

Le comité technique spécial académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.

Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'

article 14

(

Création d'un comité technique spécial à Saint-Pierre-et-Miquelon

)

Art. 14

Création d'un comité technique spécial à Saint-Pierre-et-Miquelon

Un comité technique spécial est créé à Saint-Pierre-et-Miquelon pour discuter de l'organisation des écoles et des services administratifs.

(2°) du

décret du 15 février 2011 susvisé

, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique.

Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition du comité technique spécial académique

Résumé. Le comité technique spécial académique, présidé par le recteur, comprend des membres titulaires et suppléants représentant les personnels et peut être assisté par d'autres responsables administratifs.
Le comité technique spécial académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'article 14 (Création d'un comité technique spécial à Saint-Pierre-et-Miquelon) (2°) du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique.

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