Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition du comité technique spécial académique
Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'article 14 (Création d'un comité technique spécial à Saint-Pierre-et-Miquelon) (2°) du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique.