Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application de l'article R. 222-10 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans les académies d'outre-mer)Art. R.222-10Rôle du recteur dans les académies d'outre-merDans les régions académiques d'outre-mer, le recteur dirige les services départementaux de l'éducation et peut avoir un adjoint pour l'aider., les dispositions fixées aux articles 6 (Création d'un comité technique spécial pour les écoles)Art. 6Création d'un comité technique spécial pour les écolesUn comité technique spécial est créé dans chaque département pour discuter de l'organisation des écoles, mais il ne peut pas voter si un comité académique a déjà donné son avis. et 7 (Création d'un comité technique spécial départemental)Art. 7Création d'un comité technique spécial départementalUn comité technique spécial départemental est créé pour aider à organiser les écoles et les services administratifs, avec des membres élus et un président. du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Pour l'application du présent arrêté, les personnels en fonctions à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité technique académique de la Guadeloupe.
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du vice-recteur de Mayotte un comité technique de proximité, en application de l'article 6 du décret du 15 février 2011 (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée)Art. 6Création de comités techniques dans l'administration déconcentréeLe texte crée des comités techniques pour organiser les services déconcentrés de l'État, avec des règles spécifiques selon les niveaux et les ministères concernés.. Le comité technique de proximité de Mayotte est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics. pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat. Le comité technique de proximité de Mayotte comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel)Art. 13Mode d'élection des représentants du personnelLes représentants du personnel sont élus par scrutin de liste ou de sigle selon la taille des services.. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique de proximité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des genres dans le comité technique de Mayotte
Résumé. Le comité technique de proximité de Mayotte compte 7092 agents, dont environ 46,52% de femmes et 53,48% d'hommes.
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique de proximité mentionné à l'article 10 (Création d'un comité technique de proximité à Mayotte)Art. 10Création d'un comité technique de proximité à MayotteUn comité technique de proximité est créé à Mayotte pour discuter de l'organisation des écoles et des services administratifs. sont ainsi fixées : 7 092 agents représentés dont 3 299 femmes, soit 46,52 %, et dont 3 793 hommes, soit 53,48 %.
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna un comité technique spécial en application de l'article 9 (Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en Guadeloupe)Art. 9Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en GuadeloupeLes employés de Saint-Barthélemy et Saint-Martin peuvent voter et se présenter aux élections du comité technique académique de la Guadeloupe. (2°, c) du décret du 15 février 2011 susvisé. Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics. pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation du second degré ainsi que pour les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat. Le comité technique spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat. Le comité technique spécial de Wallis-et-Futuna comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 14Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel des comités techniques sont élus par scrutin de liste ou de sigle, selon les effectifs, avec des exceptions pour l'intérêt du service.. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition par genre d'un comité technique spécial
Résumé. Un comité technique spécial à Wallis-et-Futuna compte 247 agents, dont plus de la moitié sont des femmes.
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique spécial mentionné à l'article 11 (Création d'un comité technique spécial à Wallis-et-Futuna)Art. 11Création d'un comité technique spécial à Wallis-et-FutunaUn comité technique spécial est créé à Wallis-et-Futuna pour aider à organiser les écoles et les services administratifs. sont ainsi fixées : 247 agents représentés dont 126 femmes, soit 51,01 %, et dont 121 hommes, soit 48,99 %.
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie un comité technique spécial en application de l'article 9 (Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en Guadeloupe)Art. 9Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en GuadeloupeLes employés de Saint-Barthélemy et Saint-Martin peuvent voter et se présenter aux élections du comité technique académique de la Guadeloupe. (2°, c) du décret du 15 février 2011 susvisé. Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics. précité pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat. Le comité technique spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat. Le comité technique spécial comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 14Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel des comités techniques sont élus par scrutin de liste ou de sigle, selon les effectifs, avec des exceptions pour l'intérêt du service.. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition par genre du comité technique spécial en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le comité technique spécial de Nouvelle-Calédonie compte 185 agents, dont 62,70 % de femmes et 37,30 % d'hommes.
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique spécial mentionné à l'article 12 (Création d'un comité technique spécial en Nouvelle-Calédonie)Art. 12Création d'un comité technique spécial en Nouvelle-CalédonieUn comité technique spécial est créé en Nouvelle-Calédonie pour discuter de l'organisation des écoles et des services administratifs. sont ainsi fixées : 185 agents représentés dont 116 femmes, soit 62,70 %, et dont 69 hommes, soit 37,30 %.
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique spécial auprès du vice-recteur de la Polynésie française en application de l'article 9 (Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en Guadeloupe)Art. 9Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en GuadeloupeLes employés de Saint-Barthélemy et Saint-Martin peuvent voter et se présenter aux élections du comité technique académique de la Guadeloupe. (2°, c) du décret du 15 février 2011 susvisé. Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics. pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat. Le comité technique spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat. Le comité technique spécial comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 14Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel des comités techniques sont élus par scrutin de liste ou de sigle, selon les effectifs, avec des exceptions pour l'intérêt du service.. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition par genre du comité technique spécial en Polynésie française
Résumé. Le comité technique spécial de la Polynésie française compte 81 agents, dont plus de la moitié sont des femmes (58,02%).
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique spécial mentionné à l'article 13 (Création d'un comité technique spécial en Polynésie française)Art. 13Création d'un comité technique spécial en Polynésie françaiseUn comité technique spécial est créé pour aider le vice-recteur de la Polynésie française à gérer les services administratifs. sont ainsi fixées : 81 agents représentés dont 47 femmes, soit 58,02 %, et dont 34 hommes, soit 41,98 %.
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
1° Pour l'application de l'article D. 251-1 du code de l'éducation (Rôles du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. D.251-1Rôles du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-MiquelonLe chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon a des responsabilités similaires à celles des directeurs académiques en France, sauf pour les domaines liés à la jeunesse et aux sports., il est institué un comité technique spécial auprès du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon conformément à l'article 9 (Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en Guadeloupe)Art. 9Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en GuadeloupeLes employés de Saint-Barthélemy et Saint-Martin peuvent voter et se présenter aux élections du comité technique académique de la Guadeloupe. (2°, c) du décret du 15 février 2011 susvisé. Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics. pour toutes les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des écoles du premier degré ainsi que pour les questions relatives aux services administratifs du service de l'éducation. Le comité technique spécial, présidé par le chef du service de l'éducation comprend également le secrétaire général. Le comité technique spécial comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels désignés au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 14Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel des comités techniques sont élus par scrutin de liste ou de sigle, selon les effectifs, avec des exceptions pour l'intérêt du service.. Le chef du service de l'éducation est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial. 2° Pour l'application de l'article D. 251-2 du code de l'éducation (Gestion des affaires éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. D.251-2Gestion des affaires éducatives à Saint-Pierre-et-MiquelonLe recteur de l'académie de Normandie gère les affaires éducatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf pour la jeunesse et le sport., le comité technique académique de Caen connaît des affaires intéressant les établissements d'enseignement du second degré de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant des compétences dévolues au recteur.