Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie un comité technique spécial en application de l'article 9 (Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en Guadeloupe) (2°, c) du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 (Rôle des comités techniques dans la fonction publique) précité pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat.
Le comité technique spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat.
Le comité technique spécial comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques).
Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial.