Arrêté du 8 avril 2011

Article 12

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Article 12

Il est institué auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie un comité technique spécial en application de l'article 9 (Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en Guadeloupe) (2°, c) du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 (Rôle des comités techniques dans la fonction publique) précité pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat.
Le comité technique spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat.
Le comité technique spécial comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques).
Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie un comité technique spécial en application de l'article 9 (Participation des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux élections académiques en Guadeloupe) (2°, c) du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 (Rôle des comités techniques dans la fonction publique) précité pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat.
Le comité technique spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat.
Le comité technique spécial comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques).
Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 10 : Création d'un comité technique spécial auprès du vice-recteur

En résumé. Le comité technique spécial voit ses modalités de fonctionnement précisées, notamment par l'ajout d'une élection au scrutin de liste pour ses membres et la clarification de son rôle auprès du vice-recteur.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Modifié parArrêté du 10 mars 2014art. 2 : Changement de compétence du comité technique spécial

En résumé. Le comité technique spécial se concentre désormais uniquement sur les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat, abandonnant son rôle précédent concernant l'organisation des établissements d'enseignement.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance