Arrêté du 8 avril 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour l'application du présent arrêté, les personnels en fonctions à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité technique académique de la Guadeloupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Pour l'application du présent arrêté, les personnels en fonctions à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité technique académique de la Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance