Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 7
Créé le 17 avril 2013 · Abrogé le 23 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le sous-directeur de l'accès à la nationalité française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.