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Arrêté du 8 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Lorsque des travailleurs sont susceptibles de recevoir une dose efficace supérieure à 1 mSv par an, le chef d'établissement désigne une personne compétente en radioprotection dans les conditions prévues à l'

article R. 231-106 du code du travail

(

Désignation d'une personne compétente en radioprotection

)

Art. R.231-106

Désignation d'une personne compétente en radioprotection

Les employeurs doivent désigner une personne compétente en radioprotection pour protéger les travailleurs des risques liés aux rayonnements ionisants.

.

La personne compétente en radioprotection est consultée sur l'organisation du travail, et notamment la programmation des vols aériens, participe à l'information des travailleurs exposés et procède à l'évaluation des doses effectivement reçues par les travailleurs, ainsi qu'à leur communication.

Les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace de plus de 1 mSv par an bénéficient de l'information mentionnée à l'

article R. 231-89 du code du travail

(

Formation obligatoire en radioprotection pour les travailleurs exposés

)

Art. R.231-89

Formation obligatoire en radioprotection pour les travailleurs exposés

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants doivent suivre une formation sur les risques et les mesures de protection, renouvelée tous les trois ans.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants

Résumé. Les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants doivent être informés et protégés, avec une personne compétente désignée pour assurer leur sécurité.

Lorsque des travailleurs sont susceptibles de recevoir une dose efficace supérieure à 1 mSv par an, le chef d'établissement désigne une personne compétente en radioprotection dans les conditions prévues à l'article R. 231-106 du code du travail (Désignation d'une personne compétente en radioprotection).

La personne compétente en radioprotection est consultée sur l'organisation du travail, et notamment la programmation des vols aériens, participe à l'information des travailleurs exposés et procède à l'évaluation des doses effectivement reçues par les travailleurs, ainsi qu'à leur communication.

Les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace de plus de 1 mSv par an bénéficient de l'information mentionnée à l'article R. 231-89 du code du travail (Formation obligatoire en radioprotection pour les travailleurs exposés).

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance