Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 13 (VT)
Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants
Lorsque des travailleurs sont susceptibles de recevoir une dose efficace supérieure à 1 mSv par an, le chef d'établissement désigne une personne compétente en radioprotection dans les conditions prévues à l'article R. 231-106 du code du travail (Désignation d'une personne compétente en radioprotection).
La personne compétente en radioprotection est consultée sur l'organisation du travail, et notamment la programmation des vols aériens, participe à l'information des travailleurs exposés et procède à l'évaluation des doses effectivement reçues par les travailleurs, ainsi qu'à leur communication.
Les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace de plus de 1 mSv par an bénéficient de l'information mentionnée à l'article R. 231-89 du code du travail (Formation obligatoire en radioprotection pour les travailleurs exposés).