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Arrêté du 8 décembre 2003

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Article 4

L'exposition individuelle de tout travailleur susceptible de recevoir une dose efficace supérieure à 1 mSv par an doit être évaluée.

A cet effet, les doses efficaces effectivement reçues par les travailleurs sont évaluées pour chaque vol, au moyen d'une méthode de calcul et à partir des informations fournies par le chef d'établissement, concernant les vols effectués, notamment, leur date, leur durée, leur provenance, leur destination et la route empruntée. La méthode de calcul prend en compte l'activité solaire normale ou exceptionnelle et fait l'objet de validations périodiques par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Tous les paramètres utilisés pour le calcul sont conservés pendant un an.

Les informations concernant les doses individuelles ainsi évaluées sont transmises par la personne compétente en radioprotection à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et les conditions d'accès à ces informations sont identiques aux dispositions prises en application de l'

article R. 231-95 du code du travail

(

Règles de suivi dosimétrique pour les travailleurs exposés

)

Art. R.231-95

Règles de suivi dosimétrique pour les travailleurs exposés

Un arrêté fixe les règles pour le suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en précisant comment et quand transmettre les informations recueillies.

, pour la dosimétrie opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des doses de rayonnements pour les travailleurs aériens

Résumé. Les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants lors de vols doivent avoir leur dose évaluée et transmise à l'institut de radioprotection.

L'exposition individuelle de tout travailleur susceptible de recevoir une dose efficace supérieure à 1 mSv par an doit être évaluée.

A cet effet, les doses efficaces effectivement reçues par les travailleurs sont évaluées pour chaque vol, au moyen d'une méthode de calcul et à partir des informations fournies par le chef d'établissement, concernant les vols effectués, notamment, leur date, leur durée, leur provenance, leur destination et la route empruntée. La méthode de calcul prend en compte l'activité solaire normale ou exceptionnelle et fait l'objet de validations périodiques par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Tous les paramètres utilisés pour le calcul sont conservés pendant un an.

Les informations concernant les doses individuelles ainsi évaluées sont transmises par la personne compétente en radioprotection à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et les conditions d'accès à ces informations sont identiques aux dispositions prises en application de l'article R. 231-95 du code du travail (Règles de suivi dosimétrique pour les travailleurs exposés), pour la dosimétrie opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance