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Arrêté du 8 décembre 2003

Article 5

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Article 5

En cas de grossesse, il est fait application des dispositions prévues au paragraphe I de l'

article R. 231-77 du code du travail

(

Protection contre les rayonnements ionisants au travail

)

Art. R.231-77

Protection contre les rayonnements ionisants au travail

Les femmes enceintes et allaitantes, ainsi que les jeunes de 16 à 18 ans, doivent être protégées contre l'exposition aux rayonnements ionisants pour assurer leur santé.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des femmes enceintes contre les rayonnements ionisants

Résumé. En cas de grossesse, les mesures sont prises pour minimiser l'exposition aux rayonnements ionisants afin de protéger la mère et l'enfant.

En cas de grossesse, il est fait application des dispositions prévues au paragraphe I de l'article R. 231-77 du code du travail (Protection contre les rayonnements ionisants au travail).

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance