Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 13 (VD)
Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la radioprotection
Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.